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Conseil de l'Action Sociale

Toute personne a droit à l’aide sociale. Celle-ci a pour but de permettre à chacun de mener une vie conforme à la dignité humaine (...) » art.1 de la Loi organique des CPAS et art.23 de la Constitution. Organisés sur le plan local, les CPAS sont les établissements publics qui ont pour mission d’assurer aux personnes et aux familles l’aide due par la collectivité.

Le CPAS est administré par un Conseil de l'Action Sociale composé de 11 membres. Il se réunit au moins une fois par mois sur convocation de son Président et règle tout ce qui est de la compétence du CPAS. Les réunions se tiennent à huis clos au siège du CPAS

Le Conseil de l’Action Sociale tient ses séances tous les derniers mardis du mois. Le CPAS est également administré par le Bureau Permanent (affaires d’administration courante) qui se réunit tous les jeudis. Est également constitué un Comité Spécial du Service Social qui est chargé de l’examen des demandes d’aide sociale. Il se réunit chaque semaine.

Le Comité de Concertation :

Une délégation du Conseil de l'Action Sociale et une délégation du Conseil Communal, formant conjointement le Comité de Concertation, se réunissent au moins tous les 3 mois et établissent annuellement un rapport annexé au Budget du Centre.

Le Bureau Permanent :

Le Conseil de l'Action Sociale constitue obligatoirement un Bureau Permanent chargé de la gestion des affaires d'administration courante. Il est composé de 4 membres.

Le Comité Spécial du Service Social :

Le Conseil de l'Action Sociale constitue un Comité Spécial composé de 4 membres. Chaque semaine, celui-ci est chargé de l'examen des dossiers d'aide individuelle. Il a pouvoir de décision en matière d'aide sociale.

Les autres Comités Spéciaux :

Le Comité Spécial des Finances, le Comité Spécial d'Organisation et des Finances, la Commission Repas.

Le Président :

Le Président du CPAS dirige les activités du Centre et préside de droit tous les comités spéciaux ainsi que le Bureau Permanent dont il est chargé de l'exécution des décisions.
Il veille à l'instruction préalable des dossiers et des affaires soumises au Conseil de l'Action Sociale.
Il arrête l'ordre du jour des réunions et convoque les membres du Conseil de l'Action Sociale (par écrit envoyé au domicile cinq jours avant la réunion).
Il signe les délibérations du Conseil de l'Action Sociale, du Bureau Permanent et des Comités Spéciaux et est chargé de l'exécution des décisions qui y sont prises.
Il signe les publications, actes et correspondance du CPAS.
Il représente le CPAS dans les actes judiciaires et extra‑judiciaires.
Il réceptionne avec la Directrice générale le courrier du CPAS.
Il doit accorder l'aide urgente requise lorsqu'une personne sans abris sollicite l'aide du CPAS.
Il peut, en cas d'urgence et dans les limites prévues par le règlement d'ordre intérieur du Conseil, décider l'octroi d'une aide sociale à charge pour lui de soumettre sa décision au Conseil à la prochaine réunion en vue d'une décision collégiale.
Le président du CPAS est membre du Collège Communal.

Les membres du Conseil de l'action sociale :
Contact

Rue François Libert 30
1410 Waterloo

02 357 76 11

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