Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma commune / Vie politique / Conseil communal
Actions sur le document
Le conseil communal

Le conseil communal

Le Conseil communal est l'assemblée délibérante, le " parlement " de la commune. Il est chargé notamment de voter le budget et les comptes, d’établir le montant des taxes et redevances, d'établir les règlements généraux de police pour maintenir l’ordre public, d'arrêter les plans communaux d'aménagement du territoire, le principe et le mode de passation des grands marchés de travaux et de services,…

Les Conseillers communaux sont élus directement par les électeurs de la commune, lors des élections communales organisées tous les 6 ans. Le nombre de Conseillers est fonction du nombre d’habitants, c’est ainsi qu' à Waterloo (Commune de plus de 30.000 habitants) compte 31 Conseillers communaux (parmi lesquels ont été désignés les Echevins et le Bourgmestre pour assurer la gestion quotidienne de la Commune).

Le Conseil communal (composé des Conseillers de la majorité et de l’opposition, des Echevins et du Bourgmestre) se réunit au moins dix fois par an, en séance publique (la population peut donc assister aux réunions du Conseil communal).

 A noter que le fonctionnement du Conseil est régi par un règlement d'ordre intérieur.