Urbanisme

Association des Architectes du Brabant Wallon

L’Association des Architectes du Brabant Wallon, l’AABW, vous invite à ses permanences du samedi matin (de 10h à 12h, place A. Bosch, 17 à 1300 Wavre), qui se tiendront les :

Pas encore de dates transmises pour le deuxième semestre  2014

Enquêtes publiques

Une demande de permis peut être soumise à une procédure d’enquête publique préalable si elle contient des dérogations, soit parce qu’à la demande de permis implique des travaux de voirie, soit en vertu de la législation qui donne précisément la liste des permis qui impliquent une telle procédure.

La nouvelle CCATM entame ses travaux

Cette commission est composée de conseillers communaux et de représentants de la société civile. Son rôle est, notamment, de remettre des avis sur les questions qui touchent à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, au patrimoine et à la mobilité.

Urbanisme

Emplacement

Urbanisme
28, rue François Libert
1410 Waterloo, Brabant Wallon
Belgium
1er étage De 8h à 11h30 (du lundi au vendredi)
Téléphone: 02/352.99.30
Fax: 02/351.04.33
50° 42' 51.6492" N, 4° 23' 48.66" E

Le service urbanisme est en charge de la gestion des matières suivantes au niveau communal :

  • permis de lotir
  • permis d'urbanisme
  • permis unique
  • permis d’environnement
  • permis socio-économique
  • plan de secteur
  • certificats d'urbanisme
  • monuments, sites et fouilles
  • déclaration urbanistique
  • rénovation urbaine
  • division de biens
  • renseignements aux notaires

Le service accueille le public tous les matins du lu

Quand demander un permis d'urbanisme?

 

  • Certains travaux ne nécessitent pas de permis

C'est le cas, par exemple, des travaux de conservation et d'entretien pour autant que ceux-ci ne modifient en rien l'aspect extérieur du bâtiment, qu'ils ne portent pas atteinte aux structures portantes.

Voir Art. 262 du CWATUPE.<?xml:namespace prefix = o />

Introduction de la demande de permis d'urbanisme

Introduction de la demande de permis d'urbanisme

La demande est adressée à la Commune par envoi recommandé à La Poste avec accusé de réception postal, ou déposée à la Maison communale contre récépissé. Le montant des frais de constitution de dossier (60€) est à déposer au service Urbanisme lors du dépôt du dossier ou à verser sur le compte de la Recette communale n° 091-000-1938-27 (Communication : PU – Nom – Adresse)

Documents à fournir pour l'introduction d'une demande de permis d'urbanisme :

Permis d'environnement

 Permis d'environnement - permis unique - déclaration

  • Depuis 1999, le permis d'environnement est entré en vigueur.

Délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux

 

Délivrance d'extraits et de renseignements cadastraux

Arrêté Royal du 19 mars 1996 – article 504 du Code des impôts sur les revenus.

L'Administration du cadastre est seule habilitée à établir et à délivrer des extraits ou copies de documents cadastraux. Cette disposition légale concerne également les renseignements verbaux. Il en résulte que la délivrance par l'Administration communale de ce type de renseignements n'est pas autorisée.

Aides accordées par la Région wallonne

 

Aides accordées par la Région wallonne

La Région wallonneaccorde, sous certaines conditions, des aides pour construire, acheter, rénover, etc.

Réduction spécifique d'impôt

 

Réduction spécifique d'impôt (loi réforme IPP 10.08.2001)

Afin de rendre la fiscalité plus écologique, l'art. 33 de la loi du 10/08/2001 portant réforme de l'impôt des personnes physiques, a adapté le CIR 92 de manière à prévoir une réduction spécifique pour certaines dépenses faites en vue d'économiser l'énergie d'une habitation.

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