Inscription des citoyens étrangers

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Le 14 octobre 2018 auront lieu les élections communales. Les citoyens étrangers résidant en Belgique peuvent s’inscrire en qualité d’électeur pour ces élections.

Les citoyens d’un Etat membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat membre de l’Union Européenne remplissant les conditions d'électorat peut être inscrit comme électeur.

Quelles conditions faut-il remplir ?

  • Etre ressortissant d'un des 27 autres Etats Membres de l'Union Européenne ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune belge le 1er août 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Etre inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2018.

Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d'inscription et le faire parvenir pour le 31 juillet 2018 au plus tard au service Population.

Les citoyens étrangers ressortissants d’un Etat non membre de l’Union européenne

Tout ressortissant d’un Etat hors Union Européenne, résidant depuis au moins cinq ans en Belgique, remplissant les conditions d’électorat peut être inscrit comme électeur.

Quelles conditions respecter ?

  • Résider en Belgique de manière ininterrompue depuis 5 ans sous couvert d’un séjour légal ;
  • S’engager au respect de la Constitution, des lois du peuple belge et de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des Libertés fondamentales ;
  • Etre inscrit au registre de la population ou au registre des étrangers d’une commune belge le 1er août 2018 ;
  • Etre âgé de 18 ans minimum en date du 14 octobre 2018 ;
  • Jouir, au 14 octobre 2018, de ses droits civils et politiques ;
  • Etre inscrit sur la liste des électeurs au plus tard le 31 juillet 2018.

Pour s’inscrire, il faut compléter le formulaire d’inscription et le faire parvenir pour le 31 juillet 2018 au plus tard au service Population.

Les citoyens qui étaient déjà inscrits lors des élections communales d’octobre 2012 sont d’office repris sur la liste des électeurs. Ils ne doivent donc plus remplir le formulaire d’inscription.

Le formulaire d’inscription complété peut être :

  • Déposé au service Population ;
  • Renvoyé par courrier (Commune de Waterloo – Rue François Libert, 28 – 1410 Waterloo) ;
  • Faxé au 02/354.76.61 ;
  • Envoyé par courriel : population@waterloo.be   ;

Le service Population est accessible du lundi au vendredi de 8 h à 12 h 30 – le lundi et le mercredi de 13 h 30 à 16 h – le samedi de 9 h à 11 h 30.

Renseignements :  02/352.98.70

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Formulaire_citoyens-hors_ue-inscription.doc37.5 Ko
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