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Redevances communales: information

Le Collège communal a l’honneur de porter à la connaissance des intéressés que le Conseil communal, en séance publique du 18 novembre 2019, a décidé de voter diverses redevances.

Conformément aux dispositions des articles L1122-30 et 31 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation, les règlements en question sont soumis à information.

Ils sont à la disposition du public au Service "Finances" de notre Commune sise rue François Libert, 28, de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h, du lundi au vendredi (à l’exception des jours fériés).

Ils sont aussi consultables en cliquant sur ce lien.

 

En conséquence, le Collège communal invite les intéressés à lui faire connaître, par écrit, leurs remarques éventuelles.

L’information est ouverte à dater du 25 novembre 2019, date d’affichage aux valves de l’Administration communale, et sera clôturée publiquement le 10 décembre 2019 à 11h du matin, en présence d’un délégué du Collège communal, Service Finances - 1er étage.

Les présents règlements seront transmis à l’autorité de tutelle, conformément aux articles L3121-1 et L3122 -1 et suivants du CDLD. Ils feront ultérieurement l’objet d’une publication tel que prescrits par les articles L 1133-1, 2 et 3 du CDLD.