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Redevances communales: information à la population

Publication – Avis et communiqués officiels à la population

Impositions communales

 

Le Bourgmestre f.f. a l’honneur de porter à votre connaissance que le Conseil Communal a adopté, en séance publique du 18 novembre 2019, les règlements-taxes qui ont été approuvés par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, P-Y. DERMAGNE, en date du 24 décembre 2019.

N°2155

Finances – Redevance sur la demande (ou l’autorisation) de changement de prénom - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2156

Finances – Redevance communale pour la célébration des mariages lorsqu’un mariage est célébré un autre jour que le samedi matin ou en semaine pendant les heures d’ouverture de l’administration communale - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2157

Finances – Redevance communale pour l’utilisation des armoires basse tension à l’occasion des marchés - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2158

Finances – Redevance pour les prêts à domicile (bibliothèque communale) - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2159

Finances – Redevance pour l’utilisation privative de la voie publique par des chantiers à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation d’immeubles ou d’autres travaux de bâtiments - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2160

Finances – Redevance communale pour la délivrance des passeports et carnets de mariage - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2161

Finances – Redevance communale sur l’utilisation de conteneurs enterrés pour Ordures Ménagères (CIPOM) et, le cas échéant, pour la Fraction Fermentescible (organiques) des Ordures Ménagères (CIFFOM) - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2162

Finances – Redevance communale pour la délivrance de tous documents administratifs - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2163

Finances – Redevance communale pour les frais administratifs liés à l’exhumation (de restes mortels) - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2164

Finances – Redevance pour les demandes portant sur les permis uniques et intégrés, de permis d’environnement, de déclaration environnementale de classe 3, permis et déclaration d’implantation commerciale - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2165

Finances – Redevance fixant un droit d’emplacement sur les marchés - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2166

Finances – Redevance pour toute ouverture de caveau ou de concession en pleine terre - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2167

Finances – Redevance communale pour la location de caveaux d’attente appartenant à la commune - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2168

Finances – Redevance communale sur l’enlèvement des versages sauvages exécutés par la commune et sur les salissures sur les voies et lieux publics et privés - Règlement - Exercice 2020.

N°2169

Finances – Redevance communale pour la délivrance de tous renseignements administratifs quelconques par l’Administration communale - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2170

Finances – Redevance pour la fourniture de sacs d’ordures ménagères (OM), de sacs pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) et de sacs pour les déchets verts (ventes de sacs immondices) - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2171

Finances – Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (stationnement en zone bleue) - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2172

Finances – Redevance sur les demandes de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir) et de certificats d’urbanisme - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

N°2173

Finances – Redevance pour l’octroi ou le renouvellement de concessions pour sépultures et constructions de caveaux exécutés par la Commune - Règlement - Exercices 2020 à 2025.

Publié et affiché à WATERLOO, le 31 décembre 2019 conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.

Les différents règlements peuvent toujours être consultés intégralement au Service Finances, rue François Libert 28 le matin de 8h00 à 11h30 du lundi au vendredi et sont également consultables sur le site internet de la commune via le lien suivant : www.waterloo.be/redevances2020APP.

Le Bourgmestre f.f.,
Sé/Alain SCHLOSSER.