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Suspension temporaire des délais de rigueur et de recours en Région wallonne

Compte tenu de la situation liée à l'épidémie de coronavirus, le Gouvernement wallon a décidé de la suspension temporaire de tous les délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et de la réglementation wallonne (ou adoptés en vertu de celle-ci), ainsi que des enquêtes publiques.

Par ailleurs, dans ces circonstances exceptionnelles et afin d'assurer la continuité du service public et l'exercice des missions indispensables des Communes, les compétences du Conseil communal qui doivent être exercées dans l'urgence sont confiées au Collège communal. Celui-ci devra motiver l'urgence qui justifie son action.

Ces mesures sont d'application à dater du 18 mars 2020, pour une durée de 30 jours. Elles pourraient être revues ou prolongées si la situation l'exige.

Plus d'infos ? Consultez la circulaire disponible sur le portail des Pouvoirs locaux : https://interieur.wallonie.be/sites/default/files/2020-03/20200318194427487.pdf