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Principes à respecter

  • Feux et incinérateurs de jardin

L’incinération des déchets (de jardin ou autres) est une activité soumise à autorisation en vertu des articles 7 et 11 du décret du 27 juin 1996. Dès lors, éliminer ces déchets par ce principe (même au moyen d’incinérateurs de jardin vendus dans le commerce à cet effet) constitue une infraction aux articles précités.

  • Dépôts clandestins

Trop souvent, nous constatons que des déchets (principalement des déchets de jardin) sont déposés de façon frauduleuse sur des terrains non-bâtis. Il est formellement interdit, d’après le règlement de police, de déposer des tailles de haies ou des tontes de pelouse sur les terrains d’autrui. Des poursuites judiciaires sont applicables. 

Tous les lundis d'avril à novembre, la commune de Waterloo organise une collective sélective gratuite à domicile pour les fagots de branchage et sacs Kraft.

Le parc à conteneurs

Ouvert du lundi au vendredi: de 7h à 10h et de 16h à 19h. Le samedi de 8h à 13h. Les déchets de jardin ne dépasseront pas 2m³/semaine.

  • Nuisance sonore :

Tondeuse, débroussailleuse, tronçonneuse… Oui mais pas n’importe quand !
Respectons la tranquillité de nos voisins. L’usage de tout appareil de jardinage ou autre muni d’un moteur électrique, à explosion ou à combustion interne (tondeuse à gazon, fraiseuse, bétonnière, taille haie, nettoyeur à haute pression) est interdit les dimanches et jours fériés légaux toute la journée et en tout temps entre 21h et 7h (art. 139 du règlement de police). Attention, il existe un niveau de puissance acoustique admissible pour les tondeuses à gazon:

Largeur de la coupe Puissance acoustique dB(A)
L > 120 cm  105
50 < L ≤ 120 cm 100
≤ 50 cm 96
  • Distance et hauteur des plantations des arbres hautes tiges…et entretien de ceux-ci :

1- Les haies:

* La hauteur: Il s’agit d’une notion complexe. Dans certains lotissements, il existe des prescriptions urbanistiques indiquant la hauteur de la haie. Lorsque le terrain ne se trouve pas dans un lotissement, la hauteur max. d’une haie mitoyenne ou privative est de 2 m (il n’y a pas de législation précise sur cette hauteur, celle-ci est donnée à titre d’indication par la Justice de paix de Nivelles comme usage courant). S’il s’avérait que cette hauteur posait problème dans un cas litigieux de troubles de voisinage, elle ferait alors l’objet d’une négociation entre les deux parties et tranchée souverainement par le tribunal de Nivelles.

- La plupart des nuisances sont l’envahissement des branches, la limitation de l’ensoleillement, le prolongement démesuré des racines, l’encombrement des toitures et gouttières par la chute des branchages et des feuilles.

- Dans bien des cas, ces situations litigieuses peuvent être évitées parce que prévisibles, et ce par l’entretien et le contrôle régulier du développement des végétaux plantés à distance légale et réglementaire.

* Les haies mitoyennes : la plantation et l’entretien se font à frais communs. Lorsqu’une haie est mitoyenne, l’un des deux voisins ne peut la supprimer qu’en accord avec l’autre propriétaire.

* La haie privative : celle-ci doit se trouver à 50 cm de la limite de propriété. L’entretien incombe au propriétaire de la haie qui a le droit de passer sur le bien du voisin (moyennant son accord si la propriété est close) pour effectuer les tailles.

2- Distance des plantations par rapport à la mitoyenneté:

* Un arbre (haute tige) ne peut être planté qu’à min. 2 m de la limite de propriété;

* Pour les autres arbres ou pour les haies vives, la distance est de 50 cm (sauf s’il s’agit d’une haie mitoyenne).

3- Entretien des arbres hautes tiges:

* En vertu de l’art. 37 du code rural, vous pouvez forcer votre voisin à faire couper les branches débordantes qui s’avancent dans sa propriété ; vous avez également le droit de couper les racines vous-même.

* Les fruits appartiennent au propriétaire de l’arbre. Seuls les fruits tombés naturellement peuvent être acquis par le voisin.

  • Astuces

Il est important de ne pas tondre l’herbe trop court (+/- 5 cm). En la coupant raz, les mousses et les mauvaises herbes prolifèrent tandis que le gazon s’affaiblit. En été, sous l’action du soleil, la mousse desséchée donnera une couleur jaunâtre à la pelouse. Mieux vaut donc tondre peu mais souvent…
De plus, en tondant une fois par semaine votre herbe à +/-5 cm de hauteur et en l’épandant sur votre pelouse, celle-ci se décomposera rapidement et vous n’aurez plus besoin de la ramasser ni de l’évacuer !!!