Haies et trottoirs: 5 choses à savoir
En plus d'entraver la circulation, une plantation qui déborde sur la rue ou le trottoir peut se révéler dangereuse. Il est donc obligatoire de la tailler ou de l'élaguer, tout comme il est indispensable également de prendre soin des accotements, des grilles d'égoûts… devant chez soi. Cela, non seulement pour l'embellissement des quartiers mais aussi et surtout pour la sécurité de tous.
1. Une haie, c'est utile
📌 En plus de son aspect esthétique, celle-ci sert à délimiter les parcelles (voisinage, voie publique…), protéger du vent, retenir les eaux, constituer un mur végétal mitoyen abritant des regards extérieurs, participer à l'écologie (biodiversité…), etc.
📌 Plus que tout, sa taille s'impose dans certains cas, pour garantir la sécurité de tout un chacun. Exemples ?
• La visibilité d'un automobiliste peut être perturbée par des ramures "sauvages". Une gêne encore plus dangereuse aux abords d'un croisement, d'un virage ou de panneaux routiers.
• Partout mais particulièrement dans les rues aux abords des écoles, les piétons – parfois avec des poussettes ou des chiens –, les enfants (à pied, à trottinette ou en skateboard), les cyclistes… ne peuvent risquer de se heurter à des branches ou de devoir quitter le trottoir ou la piste cyclable pour faire un détour sur la rue à cause d'une haie proéminente ou pour éviter de s'y piquer (haies "défensives", épineuses comme l'aubépine).
• De l'avis de la Police locale, une végétation luxuriante est loin de décourager les cambrioleurs. S'il est plus difficile d'espionner une maison entourée d'une haie touffue, il est au contraire aussi plus aisé de la dévaliser sans risquer de se faire repérer. Bien coupée, elle permet aux voisins de remarquer plus rapidement des activités inhabituelles, voire d'appeler la Police si nécessaire.
2. Son entretien incombe à chaque habitant
Pas question de laisser la végétation s'étendre sur ton terrain sans contrôle. À ce sujet, le Règlement Général de Police est clair : l'article 36 de la section XVIII ("De l'émondage des plantations débordant sur la voie publique") précise que "tout occupant d’une propriété est tenu de veiller à ce que les plantations sur celle-ci soient émondées, élaguées ou retaillées de façon telle qu’aucune branche…
1. ne fasse saillie sur la chaussée, à moins de 4,5 m au-dessus du sol ;
2. ne dépasse sur l’accotement en saillie ou sur le trottoir, à moins de 2,5 m au-dessus du sol."
Il va également de soi que les plantations ne peuvent masquer ni l’éclairage public, ni la signalisation routière, quelle qu'en soit la hauteur.
Plus bas, il y est aussi expliqué que :
"• Les taillis croissant le long des chemins doivent être maintenus en tout temps à 0,5m au moins de la limite légale des voiries, chemins et sentiers ;
• Les clôtures de haies vives (…) seront placées en retrait de 0,5m au moins de la limite légale de la voie publique.
• Les haies et les buissons croissant le long de la voie publique ne peuvent avoir en souche une hauteur supérieure à 2m."
3. Avec un outil à moteur, on ne jardine ni le soir ni le dimanche ni les jours fériés
C'est ce que souligne le Règlement Général de Police, dans sa section XV ("Lutte contre le bruit"), article 99 : sauf en cas de nécessité légitime, il est interdit d’employer des engins (tronçonneuses, tondeuses à gazon, motoculteurs…) actionnés par un moteur (même électrique) produisant une nuisance sonore, en semaine entre 21h et 8h, ainsi que toute la journée les dimanches et jours de congé légaux.
4. En cas de négligence, des sanctions sont applicables
Chacun est tenu de procéder à l’élagage des végétaux de la propriété qu'il occupe à la première injonction des autorités de Police ou des fonctionnaires habilités (inspecteur de quartier, steward urbain ou tout autre agent constatateur). Si la conciliation et la discussion s'avèrent stériles ou leur exécution en dehors des délais convenus, les travaux nécessaires pourront être effectués d’office par l’Administration, aux frais du contrevenant et avec un risque supplémentaire de sanction administrative onéreuse.
5. Les trottoirs et accotements sont eux aussi concernés
L'entretien des abords d'une propriété ne concerne pas seulement ses haies mais aussi son trottoir, ses accotements (en gravier comme en herbe), ses filets d'eau (rigoles) et le dessus de ses grilles d'avaloirs (bouches d'égout) qui doivent permettre un parfait écoulement des eaux pluviales vers les égouts. Cela implique que le sable, les mauvaises herbes, mousses, feuilles mortes, boues… y soient aussi régulièrement retirés. Sans quoi, leur encombrement peut provoquer des débordements d'eau qui pourraient gêner la circulation ou rentrer dans un bâtiment, par exemple. Autre risque : que la végétation descelle une dalle provoquant la chute d'un piéton (engageant la responsabilité civile de l'habitant, en cas d'accident). Enfin, pour rappel, dans les avaloirs, il est interdit de déverser des liquides de vidange (huile de friteuse, de voiture, etc.), de jeter des détritus, des mégots de cigarette ou des déjections de chien emballées dans des sachets en plastique, sous peine d'amende.
