Aller au contenu. | Aller à la navigation

Navigation

Navigation
Menu de navigation
Vous êtes ici : Accueil / Ma Commune / Services communaux / Finances et Recettes / Règlements communaux des taxes et redevances 2020 à 2025
Actions sur le document

Règlements communaux des taxes et redevances 2020 à 2025

Les textes des règlements fiscaux ont été placés sur le site web de la commune de Waterloo pour faciliter leur consultation par les citoyens.

La redevance communale est due suite à l’exécution d’un service rendu par la commune à une entreprise privée ou à un ménage.

La taxe communale est un prélèvement fiscal obligatoire perçu par l’autorité publique pour couvrir les dépenses générales de la commune.

Les redevances et taxes 2020 à 2025

redevance pour la délivrance de documents administratifs, l'impression et la sauvegarde de données informatiques

redevance pour la fourniture de sacs d'ordures ménagères, de sacs pour la fraction fermentescible et de sacs pour les déchets verts

redevance bibliothèque pour les prêts à domicile.

redevance pour le changement de prénom(s)

redevance cérémonie des mariages.

redevance pour la délivrance de passeports et carnets de mariage

redevance droits d'emplacement sur les marchés établis sur le domaine public.

redevance pour l'exhumation.

redevance pour l'ouverture d'un caveau ou concession en terre.

redevance pour la location de caveaux d'attente.

redevances pour l'octroi  ou le renouvellement de concessions pour sépultures et construction de caveaux exécutée par la Commune

redevance pour l'utilisation des armoires basse tension à l'occasion des marchés.

redevance pour la délivrance de documents administratifs.

redevance pour la délivrance de tous renseignements administratifs

redevance vente de sacs immondices: ordures ménagères, fraction fermentescible et déchets verts.

redevance sur l'enlèvement des versages sauvages et sur les salissures sur les voies et lieux publics et privés.

redevance sur l'occupation privative de la voie publique par des chantiers à l'occasion de travaux.

redevance sur l'occupation de la voie publique par le placement de conteneurs

redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables et chaises.

redevance relative au stationnement d'un véhicule à moteur en zone bleue.

redevance sur la délivrance de listes de demandes de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation et de certificats d'urbanisme.

redevance pour la demande de permis uniques de permis d'environnement et de déclaration de classe 3.

redevance pour l'utilisation de conteneurs enterrés et intelligents.

 

taxe communale sur l'inhumation des restes mortels et non incinérés, la dipersion des restes mortels incinérés et le placement en columbarium.

taxe communale sur la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.

taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires.

taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux.

taxe communale sur la diffusion et la distribution de tracts, gadgets et échantillons sur la voie publique

taxe communale sur les débits de boissons.

taxe communale sur les locaux à usage de bureau.

taxe communale sur les panneaux et supports publicitaires.

taxe communale sur les parcelles non bâties.

taxe communale sur les pylones, mats, antennes et autres dispositifs de communication

taxe sur la construction ou reconstruction totale ou partielle et transformation de bâtiments.

taxe sur les demandes de permis d'urbanisme, permis d'urbanisation, de certificat d'urbanisme et de déclaration urbanistique.

taxe sur les égouts.

taxe sur les locaux affectés à l'exercice d'un commerce.

taxe communale sur les secondes résidences.

taxe communale sur les véhicules affectés à l'exploitation d'un service de taxis et de location de voiture avec chauffeur

taxe sur les immeubles bâtis et inoccupés.