Règlements communaux des taxes et redevances 2020 à 2025
Les textes des règlements fiscaux ont été placés sur le site web de la commune de Waterloo pour faciliter leur consultation par les citoyens.
La redevance communale est due suite à l’exécution d’un service rendu par la commune à une entreprise privée ou à un ménage.
La taxe communale est un prélèvement fiscal obligatoire perçu par l’autorité publique pour couvrir les dépenses générales de la commune.
Les redevances et taxes 2020 à 2025
redevance bibliothèque pour les prêts à domicile.
redevance pour le changement de prénom(s)
redevance cérémonie des mariages.
redevance pour la délivrance de passeports et carnets de mariage
redevance droits d'emplacement sur les marchés établis sur le domaine public.
redevance pour l'ouverture d'un caveau ou concession en terre.
redevance pour la location de caveaux d'attente.
redevance pour l'utilisation des armoires basse tension à l'occasion des marchés.
redevance pour la délivrance de documents administratifs.
redevance pour la délivrance de tous renseignements administratifs
redevance vente de sacs immondices: ordures ménagères, fraction fermentescible et déchets verts.
redevance sur l'occupation privative de la voie publique par des chantiers à l'occasion de travaux.
redevance sur l'occupation de la voie publique par le placement de conteneurs
redevance pour l'occupation du domaine public par le placement de terrasses, tables et chaises.
redevance relative au stationnement d'un véhicule à moteur en zone bleue.
redevance pour la demande de permis uniques de permis d'environnement et de déclaration de classe 3.
redevance pour l'utilisation de conteneurs enterrés et intelligents.
taxe communale sur la collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires.
taxe communale sur les agences de paris aux courses de chevaux.
taxe communale sur les débits de boissons.
taxe communale sur les locaux à usage de bureau.
taxe communale sur les panneaux et supports publicitaires.
taxe communale sur les parcelles non bâties.
taxe communale sur les pylones, mats, antennes et autres dispositifs de communication
taxe sur la construction ou reconstruction totale ou partielle et transformation de bâtiments.
taxe sur les locaux affectés à l'exercice d'un commerce.
taxe communale sur les secondes résidences.
taxe sur les immeubles bâtis et inoccupés.