Enquête publique: révision du plan de secteur de Nivelles relatif à l’inscription d’une Zone d’Enjeu Communal

Commune de Waterloo

Conformément à l’article D.VIII.1 du Code du Développement Territorial (CoDT), est organisée une enquête publique relative à la révision du plan de secteur de NIVELLES – planche 39/3N – sur le territoire de la Commune de Waterloo.
Le projet consiste en la révision du plan de secteur de Nivelles relatif à l’inscription d’une Zone d’Enjeu Communal sur le territoire de la Commune de Waterloo.
L’autorité à l’initiative du plan est la Commune de Waterloo.
L’autorité compétente pour réviser le plan de secteur est le Gouvernement wallon.
Le projet a fait l’objet d’un rapport sur les incidences environnementales.
L’enquête publique se déroulera du 21 février 2022 au 6 avril 2022.
Le dossier peut être consulté gratuitement durant la période d’enquête auprès de l'Administration communale de Waterloo, service de l'Urbanisme, rue François Libert, 28 à 1410 Waterloo.
Compte tenu des circonstances exceptionnelles liées au coronavirus, le dossier peut être consulté uniquement sur rendez-vous pris au minimum 24h à l’avance, soit par téléphone au numéro suivant : 02 352 99 30, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQHdhdGVybG9vLmJl
►les jours ouvrables du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h ;
►le samedi matin de 9h à 11h30.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la Commune, dans la rubrique "urbanisme".

Les réclamations et observations écrites sont à adresser au Collège communal avant la clôture de l’enquête ou le jour de la séance de clôture de l’enquête, soit :
►par courrier ordinaire à l’adresse suivante : rue François Libert, 28 à 1410 Waterloo ;
►par télécopie au numéro suivant : 02 351 04 33 ;
►par courrier électronique à l’adresse suivante : dXJiYW5pc21lQHdhdGVybG9vLmJl ;
►ou remises au service Urbanisme de la Commune de Waterloo.
L’enveloppe, la télécopie ou le courrier électronique portera la mention : "Waterloo – Inscription d’une Zone d’Enjeu Communal – Enquête publique".
À peine de nullité, les envois par courrier ou télécopie sont datés et signés ; ceux par courrier électronique sont clairement identifiés et datés.
Les réclamations et observations orales peuvent être formulées pendant toute la durée de l’enquête, sur rendez-vous auprès de Monsieur Lionel Bollette ou Madame Aurelia Faranna, au service Urbanisme de la Commune, ou le dernier jour lors de la séance de clôture de l’enquête.
La séance de clôture de l’enquête publique aura lieu à l’adresse suivante : Bureau de l’Urbanisme – Maison communale, rue François Libert, 28 à 1410 Waterloo le 6 avril 2022 à 11h.
Les explications sur le projet peuvent être obtenues auprès de Monsieur Lionel Bollette (bGlvbmVsLmJvbGxldHRlQHdhdGVybG9vLmJl) ou Madame Aurelia Faranna (YXVyZWxpYS5mYXJhbm5hQHdhdGVybG9vLmJl).