Formulaires à télécharger
NOUVEAU !!! annexe 4 - Formulaire didactique
Déclaration d'un établissement de classe 3
CoDT - annexe 4 - demande de permis avec architecte (Word)
CoDT - annexe 7 - demande de permis: abattage, boisement, déboisement (Word)
CoDT - annexe 9 - demande de permis sans architecte (Word)
CoDT - annexe 10 - demande de permis d'urbanisation (Word)
CoDT - annexe 11 - demande de permis d'urbanisation : contenu simplifié (Word)
Formulaire d'évaluation des incidences sur l'environnement (Word)
CoDT- Formulaire statistique (Modèle I)
CoDT- Formulaire statistique (Modèle II)
Demande de libération de caution
Avis de commencement de travaux SANS vérification d'implantation
Avis de commencement de travaux AVEC vérification d'implantation