Redevances communales: information à la population
Publication – Avis et communiqués officiels à la population
Impositions communales
Le Bourgmestre f.f. a l’honneur de porter à votre connaissance que le Conseil Communal a adopté, en séance publique du 18 novembre 2019, les règlements-taxes qui ont été approuvés par le Ministre wallon des Pouvoirs locaux, P-Y. DERMAGNE, en date du 24 décembre 2019.
N°2155
Finances – Redevance sur la demande (ou l’autorisation) de changement de prénom - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2156
Finances – Redevance communale pour la célébration des mariages lorsqu’un mariage est célébré un autre jour que le samedi matin ou en semaine pendant les heures d’ouverture de l’administration communale - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2157
Finances – Redevance communale pour l’utilisation des armoires basse tension à l’occasion des marchés - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2158
Finances – Redevance pour les prêts à domicile (bibliothèque communale) - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2159
Finances – Redevance pour l’utilisation privative de la voie publique par des chantiers à l’occasion de travaux de construction, de démolition, de reconstruction, de transformation d’immeubles ou d’autres travaux de bâtiments - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2160
Finances – Redevance communale pour la délivrance des passeports et carnets de mariage - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2161
Finances – Redevance communale sur l’utilisation de conteneurs enterrés pour Ordures Ménagères (CIPOM) et, le cas échéant, pour la Fraction Fermentescible (organiques) des Ordures Ménagères (CIFFOM) - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2162
Finances – Redevance communale pour la délivrance de tous documents administratifs - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2163
Finances – Redevance communale pour les frais administratifs liés à l’exhumation (de restes mortels) - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2164
Finances – Redevance pour les demandes portant sur les permis uniques et intégrés, de permis d’environnement, de déclaration environnementale de classe 3, permis et déclaration d’implantation commerciale - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2165
Finances – Redevance fixant un droit d’emplacement sur les marchés - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2166
Finances – Redevance pour toute ouverture de caveau ou de concession en pleine terre - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2167
Finances – Redevance communale pour la location de caveaux d’attente appartenant à la commune - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2168
Finances – Redevance communale sur l’enlèvement des versages sauvages exécutés par la commune et sur les salissures sur les voies et lieux publics et privés - Règlement - Exercice 2020.
N°2169
Finances – Redevance communale pour la délivrance de tous renseignements administratifs quelconques par l’Administration communale - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2170
Finances – Redevance pour la fourniture de sacs d’ordures ménagères (OM), de sacs pour la fraction fermentescible des ordures ménagères (FFOM) et de sacs pour les déchets verts (ventes de sacs immondices) - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2171
Finances – Redevance pour le stationnement de véhicules à moteur sur la voie publique ou sur les lieux assimilés à la voie publique (stationnement en zone bleue) - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2172
Finances – Redevance sur les demandes de permis d’urbanisme, de permis d’urbanisation (anciennement permis de lotir) et de certificats d’urbanisme - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
N°2173
Finances – Redevance pour l’octroi ou le renouvellement de concessions pour sépultures et constructions de caveaux exécutés par la Commune - Règlement - Exercices 2020 à 2025.
Publié et affiché à WATERLOO, le 31 décembre 2019 conformément aux articles L1133-1 et L1133-2 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation.
Les différents règlements peuvent toujours être consultés intégralement au Service Finances, rue François Libert 28 le matin de 8h00 à 11h30 du lundi au vendredi et sont également consultables sur le site internet de la commune via le lien suivant : www.waterloo.be/redevances2020APP.
Le Bourgmestre f.f.,
Sé/Alain SCHLOSSER.