Carte de riverain
Les riverains des zones où le stationnement des véhicules est à durée limitée peuvent bénéficier de facilités de parking grâce à la "carte de riverain".
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Quelles sont les conditions pour obtenir une carte de riverain ?
Toute personne inscrite au registre de la population dans une zone de stationnement à durée limitée (zone bleue) a droit à une carte de riverain.
Les riverains domiciliés rue de l’Infante du n°1 au n°26 peuvent solliciter une carte de riverain bien que cette voirie ne soit pas située en zone bleue.
La Commune a décidé d’octroyer 1 carte de riverain par logement au ménage disposant de 1 ou 2 véhicule(s) et 1 deuxième carte de riverain par logement au ménage disposant de plus de deux véhicules
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Comment obtenir une carte de riverain ?
Une carte de riverain est gratuite. La demande d’une carte de riverain doit être introduite auprès du service Population de l'administration communale (tél. : 02 352 98 90).
Quels sont les avantages de la carte riverain ?
Le titulaire de la carte peut bénéficier des facilités de stationnement prévues aux articles 27.1.4-27.3.4 ter du règlement sur la police de la circulation routière dans la zone et avec le véhicule dont l’immatriculation est reprise sur la carte et ce, sans limite de temps.
Cette carte remplace le disque de stationnement et doit être placée visiblement sur le tableau de bord.
Comment introduire la demande ?
Se présenter au service population de l’administration communale muni de :
- La carte d’identité
- La carte d’immatriculation (DIV) du ou des véhicules donnant droit à une carte de riverain
Réception de la carte
La carte vous sera expédiée par courrier quelques jours après la réception de la demande
Validité de la carte
La carte est fournie pour une période de deux ans, elle est renouvelée automatiquement si les conditions d’obtention sont toujours remplies.
Cette carte doit être renvoyée au service Population :
- À l’expiration du délai de validité indiqué sur la carte par l’administration communale
- En cas de changement d’adresse du titulaire
- Lorsque la marque d’immatriculation indiquée sur la carte doit être renvoyée à la DIV
- En cas de décès du titulaire
- Si les conditions justifiant l’obtention d’une seconde carte ne sont plus réunies
À noter :
- La carte doit être renvoyée dans les huit jours de la survenance du fait justifiant le renvoi.
- Un duplicata peut être délivré en cas de perte ou vol de la carte.
- La carte détériorée ou illisible doit être restituée lors de la délivrance du duplicata.
Attention : toute fausse déclaration en vue de l’obtention d’une carte de riverain ou falsification de la carte de riverain expose le contrevenant à des poursuites judiciaires et au retrait de la carte.
Coût : aucun