Le Règlement Général de Police, fondement d'une Commune agréable
Qui n'a jamais pesté sur du tapage nocturne, des déjections canines abandonnées ou un stationnement dangereux ? Pour y remédier, le Règlement Général de Police (RGP) prévoit des dispositions destinées à assurer la tranquillité, la propreté et la sécurité dans les espaces publics. Il cible aussi les incivilités, c'est-à-dire les comportements qui nuisent à la qualité de vie au-delà de l'acceptable.
Si d'un point de vue personnel, certaines règles peuvent paraître contraignantes, leur but n'est évidemment pas de porter atteinte à la liberté individuelle : elles visent à préserver un cadre de vie confortable en privilégiant l'intérêt général.
Nous relevons ci-dessous les principales raisons pour lesquelles les habitants interpellent la Commune et la Police locale. Objectif : éviter bien des problèmes en rappelant les principes essentiels du vivre-ensemble.
L'entretien des trottoirs et accotements
Comme dans la plupart des autres Villes et Communes, l'entretien des trottoirs et accotements revient aux occupants de l'immeuble qui les borde. Cette obligation est valable tant pour les propriétaires que pour les locataires. Elle a pour but d'assurer la sécurité et la commodité de passage sur la voie publique.
Cette règle est valable en tout temps, mais surtout en cas de neige ou de verglas : tout riverain doit veiller à déblayer un espace sûr et suffisant pour les piétons. En cas d'accident (la chute d'une personne âgée, par exemple), sa responsabilité civile pourrait être engagée.
Enfin, la mesure s'applique aussi aux rigoles et grilles d’avaloirs qui doivent être dégagées pour assurer l'écoulement des eaux pluviales.
Le bruit intempestif
Tous les bruits et tapages causés sans nécessité légitime sont interdits, même en journée. Les propriétaires d'animaux doivent, par exemple, prendre les mesures pour faire cesser les aboiements, hurlements et cris continus de leurs petits compagnons.
Il est aussi interdit d’employer des outils, appareils, jouets ou engins produisant une nuisance sonore ou de diffuser de la musique extérieure sans autorisation communale, entre 21h et 8h, ainsi que les dimanches et jours fériés.
Enfin, les tirs d'artifices ne sont pas permis sans assentiment préalable et écrit de la bourgmestre.
Les désagréments liés aux chiens
En plus de s'assurer qu'ils ne créent pas de nuisance sonore, les détenteurs de chiens doivent entourer leur propriété de barrières ou d'un dispositif permettant d'éviter qu'ils s'en échappent ou qu'ils menacent les passants.
Dans les zones habitées, sur les voies réservées aux usagers lents et dans les parcs accessibles au public, les chiens doivent être tenus en laisse. Leurs accompagnateurs ont aussi l'obligation de ramasser leurs déjections. Pour ce faire, ils doivent toujours être en possession d’un sac en plastique et sont tenus de le présenter à toute demande d’un policier ou d'un steward urbain.
Le stationnement sauvage
Cela semble évident, mais les trottoirs et pistes cyclables sont exclusivement réservés aux usagers faibles. Ils ne peuvent donc jamais être encombrés de telle sorte que les passants soient obligés de circuler sur la chaussée pour contourner l'obstacle.
À noter : le code de la route interdit d'installer un dispositif (bloc de béton, grosse pierre, piquet) destiné à empêcher le stationnement sur son accotement ou son trottoir. En cas d'accident, la responsabilité civile du contrevenant pourrait être mise en cause. Dans certains cas graves, les frais encourus peuvent se révéler très importants.
Le non-respect de l'hygiène publique
Comme dit plus haut, tout riverain d'une voie publique est tenu de veiller à la propreté du trottoir devant la propriété qu'il occupe. Plusgénéralement, toute personne qui a souillé la voie publique doit procéder à son nettoyage.
Cela ne surprendra personne : il est donc interdit de jeter quoi que ce soit, de cracher, d'uriner ou de déféquer dans les lieux publics, les propriétés riveraines bâties, les galeries commerçantes…
En la matière, les dépôts clandestins constituent l'infraction la plus courante. Ils sont malheureusement en augmentation. La Police locale et les stewards urbains y travaillent activement et enquêtent sur chacun d'entre eux afin d'en retrouver les auteurs.
La taille des haies et plantations
Toute végétation doit être élaguée ou retaillée pour qu'aucune branche ne dépasse sur l’accotement ou le trottoir (à moins de 2,5m de hauteur) et sur la route (à moins de 4,5m). Elle ne peut pas non plus masquer l’éclairage public et la signalisation routière ou gêner la visibilité dans un carrefour.
Plus largement, les propriétaires d'un terrain (bâti ou non) doivent veiller à ce que les plantations ne menacent ni la propreté ni la sécurité publique. Ils doivent aussi maintenir leur bien en harmonie avec le voisinage, particulièrement quand l’immeuble est inoccupé.
L'usage nocturne des tondeuses automatiques
Depuis le 1er janvier 2022, les tondeuses robots ne peuvent plus être utilisées de nuit, afin de protéger les hérissons, qu'elles blessent souvent mortellement. Cette interdiction s'applique entre 2h avant le coucher du soleil et 2h après son lever.
La consommation d'alcool sur la voie publique
ll est interdit d’introduire des boissons alcoolisées dans les plaines de jeux communales. Plus généralement, on ne peut pas en consommer sur la voie publique, entre 20h et 8h (sauf dérogations accordées aux terrasses des bars et restaurants, et lors de certains événement festifs).
Les feux et fumées
Brûler des déchets est évidemment interdit. Seule exception : les végétaux secs peuvent être incinérés… mais à plus de 100 mètres des habitations, haies et vergers. Une prescription impossible à respecter dans la plupart des quartiers de Waterloo, d'autant qu'elle est assortie d'autres conditions : les feux doivent être constamment surveillés, sont interdits en cas de vent ou sécheresse, etc.
Dans tous les cas, les fumées ne peuvent pas incommoder le voisinage. Un avertissement qui vaut aussi pour les inconditionnels des barbecues.
Les sanctions prévues
La plupart du temps, les petits conflits de voisinage sont réglés à l’amiable. La Police locale peut aussi intervenir préventivement pour tenter de concilier les intervenants ou résoudre une situation problématique.
Toute infraction au RGP reste toutefois passible d’une amende administrative comprise entre 25 et 175€ ou entre 175 et 350€, selon la gravité des faits.
| À noter : les dispositions du Règlement Général de Police s'ajoutent aux réglementations des autres niveaux de pouvoir (provincial, régional, fédéral…)
| Numéro général de la Police locale : 02 352 98 00 (24h/24, 7j./7)
| Service de Proximité : 02 352 98 66 (en semaine, de 8h à 20h)
| Attention, pour les appels urgents, veuillez former le 112
