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Introduction de permis d'urbanisme

Introduction de la demande de permis d'urbanisme

La demande est adressée à la Commune par envoi recommandé à La Poste avec accusé de réception postal, ou déposée à la Maison communale contre récépissé. Le montant des frais de constitution de dossier (60€) est à payer au service Urbanisme lors du dépôt du dossier ou à verser sur le compte de la Recette communale n° BE48 0910 0019 3827 (Communication : PU – Nom – Adresse)

Documents à fournir pour l'introduction d'une demande de permis d'urbanisme :

Selon les cas, en fonction du type de travaux projetés, mais également de la localisation du bien, une partie ou l’ensemble des documents suivants seront nécessaires pour l’introduction d’une demande de permis d’urbanisme. Le contenu graphique des dossiers est compris dans les formulaires de demandes (annexes). Nous vous conseillons vivement de vous présenter au service urbanisme avant d’introduire votre demande en vue de déterminer la procédure à laquelle elle sera soumise.

Documents à fournir :

Nos formulaires à télécharger

 

 

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