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Points importants de la séance du lundi 22 mars 2021

Mobilité

Tous les conseillers ont approuvé le projet d'aménagement d'une liaison cyclo-piétonne, drève de la Meute. Elle permettra de rejoindre la Forêt de Soignes, ainsi que l'avenue Brassine à Rhode-Saint-Genèse. Ce projet sera financé à hauteur de 80% par un subside de la Province du Brabant wallon.

Finances

L’Assemblée a unanimement décidé de ne pas appliquer les taxes et redevances suivantes en 2021 : sur les débits de boissons ; sur les taxis et locations de voiture avec chauffeur ; sur les panneaux et supports publicitaires fixes et mobiles ; sur l’occupation de l’espace public par le placement de terrasses, tables et chaises ; sur l’emplacement des marchés établis sur le domaine public ; sur les locaux affectés à l’exercice d’un commerce, et ce pour les surfaces de moins de 300m².

"Vous comprendrez que, dans ce dernier cas, nous visons principalement les petits indépendants et les commerces de proximité et non les grandes chaines de distribution", a précisé la bourgmestre (MR). Cette décision fera l’objet d’une demande de compensation fiscale auprès de la Région wallonne qui peut les octroyer aux Communes et Provinces.

Sports

La Commune de Waterloo va reprendre en interne la gestion d'une partie de ses infrastructures sportives. Différentes décisions ont été prises en ce sens. Elles concernent :

  1. la révocation du contrat de gestion avec l'ASBL Waterloo Sports ;
  2. la mise en concession des infrastructures tennistiques (y compris les terrains de padel) et HORECA (club-house du Waterloo Tennis) à un prestataire privé ;
  3. la création d'une ASBL monocommunale pour gérer la piscine Nausicaa ;
  4. la mise sur pied d'une Régie communale ordinaire pour la gestion des autres infrastructures sportives.

Les groupes de l'opposition (Ecolo et MVW) considèrent que ces décisions ne répondent pas aux manquements constatés au sein de l'ASBL Waterloo Sports. "Il ne faut pas révoquer le contrat, mais plutôt réformer le processus de gestion", estiment-ils.

Ecolo a ainsi fait part de ses divergences sur le projet de mise en concession des infrastructures. "Nous regrettons le basculement d'un outil public vers le secteur privé, d'autant que nous aurions aimé trouver dans le cahier des charges des critères sociaux, environnementaux, de durabilité et de bonne gestion." De son côté, l'élu MVW a relevé que les surfaces commerciales situées sous le Waterloo Tennis allaient être gérées par la Commune. "Or, nous n'avons reçu aucune précision à ce sujet", a-t-il souligné. Les deux groupes ont aussi déploré "un manque de publicité pour cet appel à concurrence" et se sont étonnés qu'il ne soit proposé au Conseil qu'une prise d'acte de ce point plutôt qu'une demande d'approbation.

"Le choix de faire appel au secteur privé résulte de notre volonté de confier ces infrastructures à des personnes dont c'est le métier et la passion : des spécialistes du tennis pour la partie sportive, et de la restauration pour l'Horeca, a expliqué la bourgmestre. Concernant la publicité, je peux vous dire que dès que nous avons annoncé ce projet, nous avons reçu des appels venant de toute la Belgique. Dans le monde du tennis, tout le monde se connaît : cette information s'est propagée comme une traînée de poudre. Nous avons donc simplement répondu et envoyé le cahier de charges à toutes les personnes qui nous avaient contactés. Quant aux surfaces commerciales, nous en gérons déjà d'autres et nous nous trouvons dans le même cas de figure. Elles seront simplement louées avec des baux commerciaux classiques."

La bourgmestre a aussi précisé qu'elle avait souhaité avancer rapidement dans ce dossier. "À titre d'exemple, si nous avions attendu le mois de juin, la saison tennistique aurait été déjà bien entamée et cela aurait eu beaucoup moins d'intérêt pour un repreneur éventuel." À noter que le choix des concessionnaires n'a pas encore été effectué. Il sera réalisé ultérieurement par le Conseil communal qui a donc, à ce stade, uniquement pris acte de ce projet.

Des critiques ont également été émises sur la création d'une nouvelle ASBL pour la piscine communale. Ecolo estime que ses statuts ne permettent pas d'assurer un bon contrôle de ses activités. MVW regrette l'absence d'un plan financier et aurait préféré une réforme de Waterloo Sports plutôt que la mise sur pied d'une nouvelle association.

La bourgmestre (MR) a rappelé que les statuts avaient été réalisés par des fonctionnaires. "Ils ont ensuite été révisés par des avocats spécialisés qui ont vérifié qu'ils se conformaient au nouveau Code des sociétés auxquelles les ASBL sont désormais soumises. Nous vous invitons donc à nous adresser vos remarques par écrit, nous les transmettrons au cabinet d'avocats pour lui demander son avis. Par ailleurs, nous voulions absolument repartir d'une page blanche pour créer une association plus petite que ne l'est Waterloo Sports."

Enfin, au sujet de la Régie communale ordinaire (RCO), Ecolo et MVW s'interrogent sur l'impact budgétaire et l'intérêt financier de sa création et se demandent pourquoi le choix ne s'est pas plutôt porté sur une Régie communale autonome (RCA) permettant d'obtenir des subsides de la Communauté française.

La bourgmestre, appuyée par le Directeur financier pour les aspects techniques, a précisé que la création d'une RCO était moins lourde que celle d'une RCA. "Cela ne signifie pas que nous ne passerons jamais à une RCA, mais nous voulions avancer et être efficaces pour ne pas faire traîner ce dossier, a-t-elle souligné. Pour conclure, notre volonté est de ne plus confier un financement aussi important à une ASBL que ce qui était autrefois attribué à Waterloo Sports. La Régie communale ordinaire permettra à la Commune de gérer directement l'entretien de ses infrastructures sportives. La mise en concession au secteur privé transférera la gestion du Waterloo Tennis et de l'HORECA à des professionnels du sport et de la restauration. Enfin, concernant la piscine, nous nous sommes basés sur l'expérience d'autres Communes. Son organisation, ses horaires, le personnel qui y travaille sont très spécifiques. Nous avons donc souhaité créer un ASBL plus petite et purement communale pour en avoir une vision très claire. Le problème avec Waterloo Sports, c'est qu'elle avait pris une telle ampleur qu'il était devenu extrêmement complexe d'en assurer le contrôle quotidien. Nous pouvions en vérifier les comptes et la gestion globale, mais pas ce qui s'y faisait au jour le jour. C'est pourquoi nous préférons aujourd'hui redémarrer avec des structures plus simples et plus petites."

La majorité MR a approuvé ces différents points. Ecolo et MVW les ont rejetés.