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CCATM

Cette commission est composée de conseillers communaux et de représentants de la société civile. Son rôle est, notamment, de remettre des avis sur les questions qui touchent à l'aménagement du territoire, à l'urbanisme, au patrimoine et à la mobilité.

C'est l'un des groupes de réflexion les plus importants de la Commune : la nouvelle CCATM (Commission Consultative d’Aménagement du Territoire et de Mobilité). 

La CCATM est composée d’un président, de seize membres effectifs et de seize suppléants qui ont droit de vote. Trois quarts d'entre eux sont issus de la société civile.

Le quart restant provient du secteur politique.

Installée pour six ans (c'est-à-dire une législature), la CCATM se réunit tous les mois. Sa fonction première est de rendre des avis au Collège et/ou au Conseil communal sur toutes les questions qui lui sont soumises. Une tâche qu'elle peut aussi accomplir d’initiative, sur tout ce qui touche à l’évolution des idées et des principes en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de patrimoine et de mobilité, ainsi que sur les enjeux et les objectifs du développement territorial local.

Enfin, le Code et la législation relative aux études d’incidences définit encore quelques autres missions qui lui sont attribuées.              

 

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