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Enquêtes publiques/annonces de projets en cours

Compte tenu de la situation liée au coronavirus, le Gouvernement wallon a décidé de la suspension temporaire de tous les délais de rigueur et de recours fixés dans l'ensemble de la législation et de la réglementation wallonne (ou adoptés en vertu de celle-ci). Il en est de même pour les enquêtes publiques et les annonces de projets.

Ces mesures sont d'application à dater du 18 mars 2020, pour une durée de 30 jours. Si la situation l'exige, elles pourraient être revues ou prolongées.

Plus d'infos ? www.waterloo.be/coronavirus-delais


 

Depuis l'entrée en vigueur du CoDT, certains projets peuvent être soumis soit à enquête publique (affichage + envoi d'avis individuel aux riverains), soit à annonce de projet (simple affichage), en fonction de leur localisation ou de leurs caractéristiques. Le but est de récolter les observations des personnes concernées avant la prise de décision par l'autorité compétente.

 

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